Droit commercial

Vous dessinez des organigrammes.
Nous connectons le tout ensemble avec notre « sauce juridique ».

Ententes technologiques

Faire affaire avec nous est simplement la solution.

Nos autres services

Nous reconnaissons l’importance de protéger votre technologie et votre savoir-faire, et nous pouvons vous fournir les outils juridiques pour y parvenir, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de votre organisation.
Notre gamme de services comprend la rédaction, la révision et la négociation des contrats suivants:

  • Contrats de licence, d’évaluation/de tests beta, de licences SDK;
  • Contrats de services infonuagiques (cloud), SaaS, IaaS, PaaS, DRaaS;
  • Contrats de développement;
  • Cession de propriété intellectuelle;
  • Contrats de services d’hébergement;
  • Convention d’écrou de code source;
  • Modalités et conditions d’utilisation de site web et politiques de confidentialité.

Droit commercial général

Nos autres services

Nous avons acquis une vaste expérience de nos relations avec nos clients de diverses industries et territoires, et nous sommes en mesure de répondre à vos besoins juridiques.
Notre gamme de services comprend la rédaction et la négociation des contrats suivants:

  • Contrats de services et d’approvisionnement;
  • Contrats d’emploi et de consultation;
  • Contrats de référencement, de revente et de distribution;
  • Conventions de prêt;
  • Baux et hypothèques;
  • Ententes de non-divulgation et de confidentialité.

Services juridiques de type « contentieux interne »

Si vous ne pouvez pas vous permettre un avocat à l’interne (in-house), nous sommes ici pour vous aider.

Nos autres services

Faire affaire avec nous au lieu d’un grand bureau d’avocats est un choix facile et évident. Nous pouvons vous faire économiser sur les frais juridiques en nous occupant du « coeur juridique » de vos opérations, soit le droit cormmercial et corporatif. Pour le reste (fiscalité, litiges, droit de l’emploi, marques de commerce, immigration, etc.), nous avons établi des partenariats avec des firmes spécialistes qui partagent la même vision que nous et proposent des tarifs très compétitifs.