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Services corporatifs offerts par nos avocats commerciaux à Montréal

CONSTITUTION D'ENTITÉS JURIDIQUES

Nous fournissons des services complets relativement à la constitution et à l’organisation des entreprises en vertu des lois du Québec et des lois fédérales :

  • Incorporation

  • Création de sociétés en commandites et organismes sans but lucratif

  • Recherches de nom et réservation (le cas échéant)

  • Inscription au registre des entreprises du Québec (REQ)

  • Inscriptions extra-provinciales, si nécessaire

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TRANSACTIONS CORPORATIVES

Nous nous occupons des transactions corporatives telles que :

  • Émission, transfert ou échange d’actions

  • Roulement

  • Vente / Acquisition

  • Réorganisation corporative

  • Fusion

  • Dissolution

  • Radiation

  • Dépôt de document auprès des autorités gouvernementales, incluant le RDPRM

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TENUE DES LIVRES

Nous nous occupons de:

  • Mise à jour annuelle des livres de minutes: résolutions annuelles et dépôt des rapports auprès des autorités respectives

  • Changement au conseil d’administration ou des dirigeants et dépôt auprès des autorités respectives

  • Réunions annuelles

  • Résolutions, consentements et renonciations

  • Procès-verbaux du conseil d’administration

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VÉRIFICATION DILIGENTE

Nous effectuons des vérifications diligentes, incluant:

  • Vérification complète des livres de minute des sociétés

  • Recherches juridiques et connexes: crédit

    • RDPRM (Registre des droits personnels et réels immobiliers au Québec)

    • “PPSA” (Registre tenu en vertu de la loi sur les suretés mobilières de l’Ontario)

    • Registre foncier du Québec

    • Strategis (sociétés par actions fédérales existant, statuts et marques de commerce)

    • REQ (Registre des entreprises du Québec)

    • Azimut – plumitif (index de poursuites civiles et pénales au Québec)

    • Surintendant des faillites

    • WHOIS (noms de domaine)

    • Autres recherche en ligne pour le Canada et États-Unis

    • Vérification de crédit / recherches d’antécédents

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DOCUMENTS CERTIFIÉS ET AUTRES DEMANDES

Nous obtenons pour vous:

  • Certificat d’attestation (Québec)

  • Certificat de conformité (Canada)

  • Copies certifiés ou non certifiés des documents gouvernementale

  • Toutes autres demandes basées sur vos besoins

Patent Preparation and Prosecution
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Paramètres des témoins

CONTACTEZ-NOUS

Appelez-nous ou envoyez-nous un courriel. C'est avec plaisir que nous pourrons discuter de vos besoins.

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Cabinet d'avocats en droit des affaires à Montréal
Blue HF Légal s.e.n.c.r.l. est un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires, situé à Montréal, Québec, Canada qui offre des services juridiques dans le domaine corporatif, transactionnel et commercial, avec une compétence particulière dans le secteur des technologies.
 
Chacun de nos avocats a acquis son savoir-faire au sein de grands cabinets internationaux, au Canada et à l’étranger. Nous conseillons les entreprises pour répondre à leurs besoins corporatifs et commerciaux quotidiens. Nous représentons aussi bien les investisseurs que les entreprises dans le cadre de transactions de financement, qu’il s’agisse de sociétés en phase d’amorçage, de capital-risque, de capital de développement ou de financement par emprunt, ainsi que d’autres transactions commerciales et de financement d’entreprise. Nous agissons pour les acheteurs et les vendeurs lors de transactions de fusion, d’acquisition et de restructuration.

Nous offrons à nos clients un accès direct à des professionnels chevronnés et dynamiques, et ce, à des tarifs compétitifs. Étant nous-mêmes entrepreneurs, nous sommes bien placés pour comprendre les difficultés et les inquiétudes de nos clients. Notre objectif est d’offrir à nos clients des conseils et des services juridiques à la fois concrets et à valeur ajoutée.

Notre modèle d’affaires apporte à nos clients de la valeur ajoutée de plusieurs façons : un ou plusieurs interlocuteurs expérimentés qui connaissent bien leur entreprise et leurs  dossiers et qui, selon leurs besoins, peuvent solliciter le savoir-faire d’autres professionnels du cabinet tout aussi expérimentés; un service rigoureux et professionnel; un taux horaire concurrentiel selon l’expérience de chaque avocat et autre ressource juridique; l’accès à un réseau de professionnels compétents avec qui nous travaillons en étroite collaboration depuis de nombreuses années notamment, des fiscalistes (généraux, spécialisés en fiscalité internationale ou en R&D) , des comptables, des avocats de litige et des conseillers en propriété intellectuelle.

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

465, rue McGill, Bureau 700, Montréal (Québec) H2Y 2H1 Canada
+1-514-312-0820

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